20e Journée d’étude sur les réclamations sur contrats

En ligne - 16 et 17 février 2021

Réclamer ou faire face à une réclamation en construction demande un processus à la fois sérieux et rigoureux, où les parties ont des droits et des obligations et cherchent généralement des ententes négociées.

Si les parties ne parviennent pas à s’entendre et que les difficultés restent les mêmes, il faut savoir que le règlement des conflits est largement influencé par l’évolution des contrats, le développement des outils de gestion, l’ajustement des lois et règlements ainsi que par la jurisprudence. Cette complexité est à la base de l’inconfort des individus à se tourner vers le règlement de litiges.

La Formation continue de la Faculté des sciences et de génie de l’Université Laval est fier de vous offrir cet événement, devenu un incontournable pour les parties prenantes aux contrats dans l’industrie de la construction. Offert pour la première fois 100% en ligne, il vous donnera accès à l’expertise de conférenciers légaux et techniques qui agissent continuellement en règlement de conflits. Ainsi, vous serez mieux outillés pour appliquer rapidement dans votre milieu les connaissances acquises lors de ce rendez-vous.

Inscrivez-vous sans tarder et saisissez l’occasion d’entendre des conférenciers chevronnés, de partager leur savoir et expérience sur différents aspects reliés aux demandes de compensation.

Formation dont l'admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 17 heures.

Avec le contexte actuel, l'équipe de la Formation continue devait se conformer aux exigences gouvernementales d'isolement social, mais souhaitait tout de même vous offrir un événement de grande qualité, à la hauteur des éditions précédentes. La nouvelle formule en ligne vous permettra d'avoir un accès à du contenu de qualité et vous offre également les avantages suivants :

  • Des conférences enregistrées et disponibles en différé (délai d'ajout à la plateforme de 24h après la conférence)
  • Une programmation doublée, avec plus de contenu et d'experts
  • Aucun frais de transport, de stationnement et d'hébergement à prévoir
  • Une plateforme de formation qui vous donnera accès à tout le matériel de formation

L'information sur la plateforme virtuelle de diffusion sera disponible sous peu.

  • Architectes
  • Avocats
  • Chargés de projets et directeurs de travaux
  • Concepteurs
  • Donneurs d'ordres
  • Entrepreneurs généraux et sous-traitants
  • Ingénieurs et techniciens
  • Professionnels de la construction
  • Surveillants de travaux ou de chantiers

Programmation détaillée (PDF)*

16 FÉVRIER

  • Conférence d'honneur, « La CNESST ou comment innover en règlement de conflits »par Me Manuelle Oudar, présidente du CA et chef de la direction de la CNESST
  • « Les donneurs d’ouvrages publics face aux réclamations des entreprises de construction », par Me Simon Bégin
  • « La responsabilité professionnelle des architectes et des ingénieurs : mieux vaut prévenir que guérir! », par Me Samuel Massicotte
  • « Revue des réclamations récentes en matière de contrat de construction jugées par les tribunaux – Faits saillants », par Me Isabelle Simard et Me Alain Provencher
  • « L’arbitrage intérimaire : survol de ce mode moderne de règlement des différends », par Me Sophie Truesdell-Ménard
  • « Réclamations pour les coûts supplémentaires et les retards; principes de calcul », par Jean Hudon
  • « Le mode de réalisation de type "conception-construction" », par Me Mathieu Comeau
  • « Intégration et applications du drone en ingénierie et réglementation canadienne », par Jonathan Bussières


17 FÉVRIER 

  • « Prévenir des litiges au moyen de la gestion intégrée des risques en 2021 et au-delà », par Me Vassilis Fasfalis
  • « La simulation 4D pour l’évitement et le traitement des réclamations avec délais dans l’industrie de la construction », par Michel Guèvremont
  • « Revue de la jurisprudence marquante de l’année 2020 en droit de la construction », par Me Nicolas Gosselin
  • « Les produits d'assurance propres aux ouvrages de construction : étendue de la couverture et considérations pratiques », par Me Élif Oral
  • « Travailler pour et avec la société d'État fédérale PJCCI », par André Morin, Mathieu Jolicoeur et Christian Desmars 
  • « Réconcilier contrats publics et intérêt public : pour un nouveau modèle du pouvoir contractuel de l’État », par Me Antoine Pellerin
  • « Comment optimiser la tenue des dossiers et documents sur les projets : les meilleures pratiques », par Me Genviève Bergeron et Me Mélanie Jacques

*La Formation continue de la Faculté des sciences et de génie se réserve le droit de changer l’ordre de la programmation. 

Biographie de tous les conférenciers (PDF)

Conférencière d'honneur :

  • Me Manuelle Oudar, présidente du conseil d’administration et chef de la direction, Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Conférenciers :

  • Me Simon Bégin, directeur des affaires juridiques, Société québécoise des infrastructures (SQI)
  • Me Geneviève Bergeron, avocate, affaires juridiques, Hydro-Québec, Équipements
  • Jonathan Bussières, directeur des ventes, DroneXperts
  • Me Mathieu Comeau, avocat, KSA, avocats et notaires
  • Christian Desmars, directeur, approvisionnement, Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée
  • Me Vassilis Fasfalis, directeur - affaires juridique et commerciales, Groupe LFL Group
  • Me Nicolas Gosselin, avocat, associé et directeur des projets immobiliers, BCF | Avocats d’affaires
  • Michel Guèvremont, ingénieur et chargé technique, Hydro-Québec 
  • Jean Hudon, ingénieur, Revay et Associés Limitée
  • Me Mélanie Jacques, avocate, Chef, Direction principale, Affaires juridiques - Affaires commerciales, Hydro-Québec
  • Mathieu Jolicoeur, directeur SST, Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée
  • Me Samuel Massicotte, avocat, Stein Monast
  • André Morin, directeur principal, Exploitation, Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée
  • Me Élif Oral, avocate sénior, Norton Rose Fulbright Canada
  • Me Antoine Pellerin, professeur adjoint, Faculté de droit de l’Université Laval
  • Me Alain Provencher, avocat, SBL Avocats
  • Me Isabelle Simard, avocate, SBL Avocats
  • Me Sophie Truesdell-Ménard, avocate et médiatrice accréditée, Sophie Truesdell-Ménard

Régulier : 545 $
Étudiant : 225 $ (doit étudier temps plein à l'hiver 2021) *Une preuve du statut étudiant temps plein sera exigée. 

Contactez-nous pour vous prévaloir des tarifs de groupe :
5 participants et plus : 425 $
15 participants et plus : 325 $

Le matériel de la journée de formation sera disponible aux participants via la plateforme virtuelle.

Formation dont l'admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 17 heures.

Saviez-vous que cette formation pourrait être admissible à une subvention pouvant aller jusqu’à 50%  d’Emploi-Québec? Informez-vous auprès de votre centre local d’emploi (CLE).

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Programmes de développement de la main-d’œuvre – sous apprentissage en milieu de travail

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Formation continue
418-656-2131, poste 402793
Sans frais : 1 855 656-3897
fc.cfdd@fsg.ulaval.ca